Définition du Taux Effectif Global (TEG)

 
L’un des ingrédients essentiels pour choisir son prêt immobilier est son taux. Mais si le taux d’intérêt mis en avant par le prêteur est important, le Taux Effectif Global (ou TEG) est quant à lui primordial.

 

Ce taux est en effet censé représenter le coût réel du crédit, car il englobe, outre le taux d’intérêt, un certain nombre de frais déterminés par la loi. Nous disons bien « censé » car malheureusement, il est très fréquent que le TEG ne comprenne pas tous les ingrédients nécessaires à une bonne comparaison des taux.

Ainsi, dans les 130 dossiers de prêts immobiliers que nous avons eu l’occasion d’étudier, la quasi-totalité présentait un TEG erroné !

Or le rôle premier de ce taux spécifique est de permettre à l’emprunteur de choisir l’organisme prêteur, en fonction certes du taux d’intérêt, mais également du coût de l’assurance-emprunteur, des frais de dossier… Et si le calcul devait différer d’un établissement à l’autre, il serait alors impossible pour quiconque de s’y retrouver.
Nous vous proposons donc aujourd’hui de faire le point sur les éléments devant entrer dans le calcul de votre TEG, afin de vous permettre, avant la signature de votre prêt immobilier, de vérifier si celui-ci est exact et, dans le cas contraire, d’en demander la rectification à votre banquier.

 

L’article L 312-8 du Code de la consommation exige que le Taux Effectif Global soit impérativement indiqué dans l’offre préalable du crédit, qui est le document officiel et contractuel que chaque organisme bancaire est tenu de fournir à un client avant toute signature d'un crédit. C’est le document que les acquéreurs retournent signé lorsqu’ ils acceptent la proposition que faite par leur banque.
Cet article est complété par l’article L 313-2, qui impose que ce taux soit spécifié dans le contrat de prêt lui-même. A défaut, votre banque encourt une amende de 3750 euros et une autre de 4500 euros (articles L 312-33 alinéa 1 et L 313-2 alinéa 2). Mais ce fameux TEG ne doit pas simplement être présent sur les documents contractuels. Il doit également être calculé de manière exacte, de façon à refléter le plus fidèlement possible le coût réel du crédit, et vous permettre ainsi de comparer sereinement les TEG des diverses banques mises en concurrence.

 

Selon l’article L313-1 du Code de la Consommation, pour déterminer le TEG, il faut y ajouter :

« les frais, commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, y compris ceux qui sont payés ou dus à des intermédiaires (…)»