Quel engagement pour une caution ?

 

Qui n’a jamais entendu cette phrase :

« Je me suis porté caution pour ma fille qui à loué un studio » ;

« ma sœur a créé une entreprise » ;

« je me suis portée caution près de la banque » ;

« ma banque m’a accordé un découvert pour ma société mais j’ai dû me porter caution personnelle »…

 

On a généralement tendance à se porter caution un peu trop facilement sans en mesurer l’impact éventuel !

Pourtant cet engagement peut avoir des conséquences très lourdes et bouleverser votre vie, nous avons des exemples - souvent cela se termine très mal.

Les conséquences sont d’autant plus lourdes que cette caution peut être quasi-oubliée ou négligée pendant des années et qu’elle porte à l’origine sur des dettes qui ne sont pas encore nées et dont vous ne pouvez évaluer le montant.

 

Par exemple, caution sur un emprunt de 10 ans :

- Les 9 premières années ont été payées, s’il ne reste qu’un an, vous pouvez peut-être avec vos propres ressources faire face ;

- Mais au contraire seule une année a été payée, vous vous retrouvez avec une dette énorme pour laquelle vous ne pourrez pas forcément faire face.

C’est encore pire avec une autorisation de découvert qui peut évoluer.

 

On peut rappeler quelques principes généraux :

 

Le cautionnement concerne 3 parties :

-          le débiteur – celui qui doit l’argent – soumis à une obligation de paiement ;

-          le créancier – celui qui a fourni l’argent ;

-          et la caution qui s’engage à remplir l’obligation du débiteur en cas de défaillance de ce dernier.

 

Du fait de l’importance de ses conséquences patrimoniales, le cautionnement est régi par des dispositions légales très strictes.

 

Rappelons les différents types de cautionnement :

-          Le cautionnement est simple : le créancier doit d’abord poursuivre le débiteur avant de se retourner contre la caution ;

-          Le cautionnement est solidaire : le créancier peut poursuivre directement la caution dès la défaillance du débiteur ;

C’est dire le danger de cette catégorie de caution !

 

La caution peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée :

A durée indéterminée, il est possible de s’en dégager sous certaines conditions, mais la dette reste jusqu’au moment où l’on peut s’en dégager – principal, intérêts, frais et accessoires

Par exemple, le départ d’un gérant caution d’une SARL divorce d’une épouse qui était caution dans une société…

Pour une caution à durée déterminée, il est impossible de se dégager, car la caution a été consentie sur une période contractuelle ; là encore, il existe des possibilités, si et seulement si la caution a prévu une clause en ce sens.

C’est dire l’importance à accorder à la rédaction de l’acte de cautionnement !

 

Enfin, dans l’hypothèse où vous avez payé pour la caution, il vous est possible d’essayer de récupérer votre argent.

La caution – qui a payé – bénéficie des droits et sûretés réelles d’origine du créancier, par exemple de l’éventuel hypothèque sur un bien immobilier.

Dans la pratique, ce n’est pas forcément aussi simple car le débiteur principal est souvent insolvable.

 

En conclusion, les questions à se poser si l’on veut se porter caution sont :

-          Est-ce que je connais bien le débiteur ?

-          N’y-a-t-il aucun antécédent ?

-          Mais surtout, si la situation tourne mal est-ce que je peux payer ?

 

Sinon la réponse est simple : pas de cautionnement possible.

 

Nous avons des exemples vécus difficiles :

Une caution à une amie de jeunesse – accordée un peu légèrement – dans l’euphorie du lancement d’une activité ;

Puis l’amie disparaît – faillite – des sommes énormes que l’amie (mariée) ne peut absolument pas payer – divorce et vie complètement bouleversée.

Ou encore, l’épouse divorcée – qui avait donné caution pour son époux – et qui a complètement oublié de faire le nécessaire pour se dégager de la caution lors du divorce et négligé l’avis « d’information des cautions » signalé par la banque.

 

Pour qualifier l’acte de cautionnement, nous n’avons qu’un seul mot : Attention, grand danger.